Le ministère américain de la justice a inculpé jeudi la division américaine de Fiat Chrysler Automobiles (FCA), qui fait aujourd’hui partie du groupe Stellantis, pour association de malfaiteurs dans le cadre de son enquête pluriannuelle sur la tricherie aux tests d’émissions des véhicules diesel.
Le juge de district américain Nancy G. Edmunds à Detroit a fixé une audience de plaidoirie pour FCA US pour vendredi.
Le constructeur automobile aurait trompé les régulateurs américains et vendu des véhicules « en sachant que ces véhicules ne répondaient pas aux normes d’émissions américaines » et aurait également trompé les clients en « faisant des déclarations fausses et trompeuses ».
Stellantis s’est refusé à tout commentaire.
Le gouvernement a déclaré que les biens de la FCA américaine faisant l’objet d’une confiscation s’élèvent à 203,6 millions de dollars. FCA US devrait également payer une amende pénale d’environ 96 millions de dollars dans le cadre du règlement.
Le plaidoyer de culpabilité imminent représente la dernière action significative que les autorités américaines devraient entreprendre contre la FCA concernant la fraude aux émissions.
Les véhicules diesel concernés sont ceux des années modèles 2014-2016.
FCA a fusionné avec le constructeur français Peugeot PSA en 2021 pour former Stellantis.
Cet accord intervient cinq ans après que le groupe Volkswagen a plaidé coupable à des accusations criminelles pour résoudre sa propre crise des émissions, qui a touché près de 600 000 véhicules dans un scandale connu sous le nom de « Dieselgate ».
La tromperie de Volkswagen a suscité un examen approfondi qui a incité les autorités des deux côtés de l’Atlantique à pénaliser les constructeurs automobiles accusés d’avoir utilisé un logiciel illégal, connu sous le nom de dispositif d’invalidation, pour tromper les tests d’émissions gouvernementaux.
