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Un pays européen va supprimer le sexe sur les cartes d’identité

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Le gouvernement belge va supprimer la mention du sexe sur les cartes d’identité pour permettre l’enregistrement des personnes « non binaires », rapporte la RTBF.

Le gouvernement fédéral d’Alexander de Croo s’est engagé à lutter contre « l’inégalité entre les sexes », et les ministères de la justice et des affaires intérieures ont préparé un projet de loi visant à abolir les catégories binaires d’homme ou de femme, considérées comme « inconstitutionnelles » en Belgique.

« Nous voulons mettre cela en œuvre rapidement », déclare une porte-parole de la secrétaire d’État à l’égalité des sexes, à l’égalité des chances et à la diversité Sarah Schlitz, Jessika Soor,.

Les dispositions d’une loi « transgenre » du 25 juin 2017 ont été qualifiées d’extrêmement « contraignantes » et « discriminatoires » par la Cour constitutionnelle belge.

En 2019, la Cour a partiellement censuré cette loi, estimant qu’elle ne permet pas aux « personnes non binaires (personnes qui ne s’identifient ni comme homme ni comme femme) de s’enregistrer en tant que telles », selon le quotidien belge néerlandophone De Standaard.

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Le gouvernement belge a d’abord proposé le genre « X » aux personnes qui ne se reconnaissent pas dans les options « homme » ou « femme ».

Finalement, l’exécutif belge a décidé de supprimer complètement la mention du sexe sur la carte d’identité, selon une note de politique générale sur 2022 envoyée par le gouvernement à la Cour.

Le ministère de l’Intérieur doit examiner les aspects techniques des conséquences d’une telle suppression sur les déplacements des citoyens belges et sur la distribution de cette nouvelle carte d’identité.

Le gouvernement réfléchit alors à une réorganisation du genre « d’une manière qui soit inclusive », écrit De Staandard.

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Cela pourrait se faire par le biais d’un « troisième sexe », d’un sexe « non binaire » ou autre, selon la publication.

À cette fin, le gouvernement engage un large débat social avec des experts tels que l’Institut pour l’égalité des sexes (IGVM) lors d’auditions au Parlement.

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes transgenres en Belgique peuvent officiellement changer de sexe civil et de nom de famille sans avoir à remplir de conditions médicales.

« Pour changer de sexe civil, il suffit que la personne transsexuelle soit intimement convaincue que son sexe de naissance ne correspond pas à ce qu’elle ressent profondément de son genre », précise le service public fédéral belge.

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