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Qui garde le chien ou le chat en cas de divorce ? L’Espagne adopte la garde alternative pour les animaux de compagnie

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L’Espagne a adoptĂ© mercredi une loi accordant aux anciens partenaires de vie la garde alternative de leurs animaux de compagnie, dĂ©sormais considĂ©rĂ©s comme des « êtres vivants douĂ©s de sensibilité » et non plus comme de simples « choses », rapporte l’AFP, citĂ©e par Agerpres.

Ă€ partir d’aujourd’hui, les animaux seront considĂ©rĂ©s en Espagne comme des « êtres sensibles », ce qui signifie qu’ils ne pourront plus ĂŞtre confisquĂ©s, hypothĂ©quĂ©s, abandonnĂ©s, maltraitĂ©s ou retirĂ©s par l’un de leurs propriĂ©taires en cas de sĂ©paration ou de divorce. Ces changements sont dĂ©sormais en vigueur dans le droit espagnol et modifient trois textes lĂ©gislatifs : le code civil, la loi sur les hypothèques et la loi sur la procĂ©dure civile. El Pais.

En cas de divorce non amiable, le juge devra envisager « l’avenir de l’animal de compagnie, en tenant compte des intĂ©rĂŞts des membres de la famille et du bien-ĂŞtre de l’animal, de l’attribution du temps de garde et des soins nĂ©cessaires », indique la loi espagnole, soutenue par la coalition au pouvoir des socialistes et de Podemos (gauche radicale), qui est entrĂ©e en vigueur mercredi.

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Un chat, un chien, une tortue, un poisson ou un oiseau de compagnie pourront ainsi bĂ©nĂ©ficier d’une garde alternative. Jusqu’Ă  cette loi, la garde des animaux domestiques en cas de divorce « faisait l’objet de controverses devant les tribunaux », ce qui a motivĂ© cette modification du code civil espagnol.

La nouvelle loi oblige Ă©galement les propriĂ©taires Ă  « assurer le bien-ĂŞtre » des animaux de compagnie. S’ils ne le font pas, ou si l’un d’eux a des antĂ©cĂ©dents de maltraitance animale, la garde peut dĂ©sormais ĂŞtre refusĂ©e ou retirĂ©e par un juge. Le bien-ĂŞtre des animaux domestiques doit Ă©galement ĂŞtre pris en compte par les tribunaux espagnols dans le cas d’hĂ©ritages contestĂ©s, si plusieurs hĂ©ritiers cherchent Ă  en obtenir la garde.

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Plusieurs pays europĂ©ens ont dĂ©jĂ  modifiĂ© leur code civil pour reconnaĂ®tre la nature vivante et sensible des animaux, comme cela s’est produit en France en 2015, ainsi qu’en Allemagne, en Suisse, en Autriche et au Portugal.

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