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Qui garde le chien ou le chat en cas de divorce ? L’Espagne adopte la garde alternative pour les animaux de compagnie

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L’Espagne a adopté mercredi une loi accordant aux anciens partenaires de vie la garde alternative de leurs animaux de compagnie, désormais considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme de simples « choses », rapporte l’AFP, citée par Agerpres.

À partir d’aujourd’hui, les animaux seront considérés en Espagne comme des « êtres sensibles », ce qui signifie qu’ils ne pourront plus être confisqués, hypothéqués, abandonnés, maltraités ou retirés par l’un de leurs propriétaires en cas de séparation ou de divorce. Ces changements sont désormais en vigueur dans le droit espagnol et modifient trois textes législatifs : le code civil, la loi sur les hypothèques et la loi sur la procédure civile. El Pais.

En cas de divorce non amiable, le juge devra envisager « l’avenir de l’animal de compagnie, en tenant compte des intérêts des membres de la famille et du bien-être de l’animal, de l’attribution du temps de garde et des soins nécessaires », indique la loi espagnole, soutenue par la coalition au pouvoir des socialistes et de Podemos (gauche radicale), qui est entrée en vigueur mercredi.

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Un chat, un chien, une tortue, un poisson ou un oiseau de compagnie pourront ainsi bénéficier d’une garde alternative. Jusqu’à cette loi, la garde des animaux domestiques en cas de divorce « faisait l’objet de controverses devant les tribunaux », ce qui a motivé cette modification du code civil espagnol.

La nouvelle loi oblige également les propriétaires à « assurer le bien-être » des animaux de compagnie. S’ils ne le font pas, ou si l’un d’eux a des antécédents de maltraitance animale, la garde peut désormais être refusée ou retirée par un juge. Le bien-être des animaux domestiques doit également être pris en compte par les tribunaux espagnols dans le cas d’héritages contestés, si plusieurs héritiers cherchent à en obtenir la garde.

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Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur code civil pour reconnaître la nature vivante et sensible des animaux, comme cela s’est produit en France en 2015, ainsi qu’en Allemagne, en Suisse, en Autriche et au Portugal.

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