SCPI et ses règles de fonctionnement
Pour l’heure ou les autres types d’investissement comme la spéculation en bourse est instable, un placement locatif est profitable. Selon la loi, le capital social recevable pour créer un SCPI devra être au minimum 760 000 euros. Ce fonds servira donc à financer l’acquisition d’un bien immobilier locatif. Il est à noter que lors de sa création, la SCPI est régie par des dispositions légales conditionnant sa validité. La société devra par exemple éviter de réaliser quelconque opération commerciale sur le patrimoine locatif.
Les modalités de fonctionnement du SCPI
Actuellement, plusieurs sites spécialisés comme https://www.periance-conseil.fr/scpi proposent aux particuliers la possibilité d’intégrer des sociétés SCPI en ligne. Mais avant de franchir ce pas, il convient de distinguer son fonctionnement et surtout en matière juridique.
- SCPI à capital fixe : L’investisseur peut accéder à des parts sociales à la création du capital ou lors de son augmentation. Toutefois, la création ou l’ajout de capital supplémentaire répondent à des exigences imposées par la loi.
- SCPI à capital variable : L’investisseur est libre de céder ou d’acquérir des parts sociales à n’importe quel moment. Les modalités de ces placements sont mentionnées dans le statut de la SCPI. Contrairement à la société à capital fixe, l’entité se charge entièrement de trouver un repreneur et non plus à l’associé-vendeur.
Et la SCI ?
Une société civile immobilière est, à la différence du SCPI une entité dans laquelle une ou plusieurs associées décident d’investir dans plusieurs patrimoines immobiliers. Les types d’apports recevables dans cette structure peuvent être en nature ou en numéraire. Comme tout placement, l’investisseur a droit à une part sociale équivalente à la valeur de son apport. Les membres d’une SCI se partagent les pertes ou les bénéfices de leur placement conformément à leur apport respectif.Particulièrement, la SCI familiale est une modalité très apparente, car ce sont les membres d’une famille qui la crée. Après le partage d’une succession par exemple, les héritiers peuvent décider d’investir le bien. Malgré sa simplicité, comme il s’agit d’une société, sa création suit des procédures juridiques.Il est indispensable avant tout de consulter un notaire pour demander conseil ou pour toutes autres démarches obligatoires. Sachez que la création d’une SCI familiale nécessite la réunion d’un certain nombre de documents. Le statut devra être rédigé par un notaire, car cette disposition déterminera les modalités de fonctionnement de la société. Outre le statut, une pièce justifiant l’adresse du siège social et une attestation de publication sur le journal d’annonce légale de la société. D’autres documents supplémentaires sont également exigés.
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