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Pourquoi Facebook et Instagram pourraient ĂŞtre suspendus en Europe

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Les services de Facebook et Instagram risquent d’ĂŞtre suspendus en Europe si les États-Unis et l’UE n’Ă©tablissent pas un nouveau cadre juridique pour le transfert transatlantique des donnĂ©es, se plaint Meta, la sociĂ©tĂ© mère du rĂ©seau social, dans un rapport officiel vu par StartupCafe.ro.

Le cadre rĂ©glementaire de transfert de donnĂ©es entre l’UE et les États-Unis, le Privacy Shield, introduit en 2016, a Ă©tĂ© invalidĂ© en 2020 par la Cour de justice de l’Union europĂ©enne.

En outre, les autres dispositions lĂ©gales sur lesquelles Meta s’appuie pour transfĂ©rer ces donnĂ©es, telles que les clauses contractuelles types (CCS), ont fait l’objet d’un examen rĂ©glementaire. Par exemple, la CJUE s’est opposĂ©e Ă  la validitĂ© des CSC comme base pour le transfert des donnĂ©es des utilisateurs de l’Union europĂ©enne vers les États-Unis, suite Ă  une contestation de la Commission irlandaise de protection des donnĂ©es (IDPC), Meta ayant son siège europĂ©en en Irlande, selon la source citĂ©e.

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En aoĂ»t 2020, Meta a reçu un avant-projet de dĂ©cision de l’autoritĂ© irlandaise, qui a conclu de manière prĂ©liminaire que la solution licite de Meta en ce qui concerne les donnĂ©es des utilisateurs europĂ©ens ne remplit pas les conditions de conformitĂ© au GDPR. L’IDPC a donc proposĂ©, Ă  titre prĂ©liminaire, de suspendre le transfert de donnĂ©es de l’UE vers les États-Unis.

La sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine a fait appel devant la Haute Cour irlandaise de la dĂ©cision prĂ©liminaire de l’autoritĂ© de protection des donnĂ©es en septembre 2020.

En mai 2021, le tribunal a rejetĂ© les contestations procĂ©durales de Meta Platforms Ireland et l’enquĂŞte a repris. « Nous pensons qu’une dĂ©cision finale dans cette enquĂŞte peut ĂŞtre Ă©mise Ă  partir du premier semestre 2022 » – indique la sociĂ©tĂ©, dans le rapport.

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Dans ce contexte, l’entreprise de Zuckerberg craint de perdre des utilisateurs si elle ne peut plus proposer certains de ses produits et services les plus importants en Europe, « notamment Facebook et Instagram ».

« Nos recettes publicitaires peuvent Ă©galement ĂŞtre affectĂ©es nĂ©gativement par un certain nombre de facteurs, y compris les limitations de notre capacitĂ© Ă  offrir en Europe certains de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, Ă  la suite de dĂ©cisions prises par les rĂ©gulateurs, les tribunaux ou les lĂ©gislateurs europĂ©ens selon lesquelles cela invaliderait notre cadre juridique basĂ© sur la CSC ou une autre base juridique pour transfĂ©rer les donnĂ©es des utilisateurs de l’Union europĂ©enne vers les États-Unis » – ajoute le rapport Meta.

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