Pacte d’associés : quelques clauses importantes à intégrer

0 56
Lors de la constitution d’une SAS, il est fortement recommander de réaliser un pacte d’associés. Le rôle de ce pacte est de pouvoir, au-delà du pacte d’associé, mettre en place des droits et des obligations pour les associés. Voici quelques exemples d’éléments qui peuvent être pertinents à intégrer dans un pacte d’associés.
Droit de préemption
Lorsque un associé souhaite quitter la société, le droit de préemption permet aux associés encore dans la société d’être prioritaires pour racheter les parts de l’associé sortant. Les conditions de rachat seront à détailler, que ce soit la répartition entre les associés restants et la valorisation des parts. S’il n’est pas possible de faire la valorisation à l’amiable ou via une formule, il est préférable de laisser la possibilité de la faire valoriser par un expert indépendant.
Droit de vote
La clause de droit de vote permet de spécifier des conditions particulières de décision, via des vetos ou un accord unanime pour des contextes particuliers. Cette clause est assez courante et permet d’avoir plus de souplesse concernant certains processus de décisions.
Clauses financières
Des clauses financières peuvent également être intégrées dans le pacte d’associés. Par exemple, il est possible d’y les règles de répartition des bénéfices.
Globalement, le pacte d’associés permet de protéger les associés et d’anticiper de nombreuses situations qui peuvent se produire dans la vie de la société. Il est préférable de se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit des affaires (ici par exemple) car c’est un contrat très souple qu’il faut vraiment adapter au contexte de chaque entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.