Mieux comprendre le Contrat de Construction de Maison Individuelle

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Recourir aux services d’un constructeur expérimenté permet de garantir la réussite de votre investissement immobilier. Ce spécialiste vous propose généralement un CCMI ou Contrat de Construction de Maison individuelle. Dans cet article, l’équipe de nos agences Ericlor vous explique l’essentiel sur ce dernier.

Piqûre de rappel sur le CCMI

Institué par la loi du 19 décembre 1990, le CCMI est indispensable lorsqu’un maître d’ouvrage fait bâtir une maison individuelle sur un terrain lui appartenant. Il peut se présenter sous forme de contrat d’entreprise ou de contrat de maîtrise d’œuvre. Le premier type est à envisager si la réaliser du projet immobilier (gros œuvre) requiert la contribution de plusieurs sociétés. Dans ce cas, le futur propriétaire de l’habitation doit signer un contrat avec chacun des prestataires concernés. Le deuxième, de son côté, est à privilégier si l’architecte ou le maître d’œuvre travaille avec d’autres compagnies pendant la construction.

Que doit contenir le CCMI ?

Plusieurs points doivent être mentionnés dans le CCMI. Parmi la liste, on peut citer : la surface et la description du terrain, les travaux à réaliser sur le chantier et la date à laquelle commercent et se terminent les travaux. Le coût du projet immobilier, l’échelonnement des paiements ainsi que les modes de financement sont également indispensables. Aussi, le document en question doit justifier que la construction est bel et bien conforme aux règles d’urbanisme régissant la région. Bien sûr, les pénalités en cas de non-respect du délai de livraison ainsi que les différentes garanties sont à inscrire obligatoirement dans ce contrat.

De quelles garanties parle-t-on ? 

En signant un CCMI, le futur propriétaire bénéficie de plusieurs couvertures, y compris les garanties : de livraison à prix et délais convenus, de parfait achèvement et de bon fonctionnement. La première permet de s’assurer du respect du tarif et du délai convenu. Grâce à la deuxième, l’investisseur profite d’un remboursement des frais de réparation des dommages constatés un an après la remise des clés. La troisième, quant à elle, garantit le bon fonctionnement des équipements de la maison, et ce, 2 ans après sa livraison. Notez qu’il y a encore d’autres garanties en jeu pour ne citer que l’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale.

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