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M. Trump se voit infliger une amende de 10 000 dollars par jour tant qu’il ne coopère pas dans le cadre d’une enquête fiscale visant la Trump Organization.

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L’ancien président américain Donald Trump a été condamné lundi par un juge new-yorkais à payer 10 000 dollars par jour tant qu’il refusera de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête civile visant la Trump Organization, rapporte l’AFP.

« Il s’agit d’une victoire majeure. Un tribunal a statué en notre faveur et a condamné Donald Trump pour obstruction », annonce la procureure générale de l’État de New York, la démocrate élue Letitia James, dans un tweet.

« Donald Trump doit payer 10 000 dollars par jour chaque jour où il continue à défier une ordonnance du tribunal de remettre des documents à mon bureau », se félicite le procureur général, qui poursuit depuis des années une enquête sur une éventuelle fraude dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

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Le 17 février, Letitia James a obtenu d’un juge de New York que le milliardaire républicain, son fils Donald Jr et sa fille Ivanka soient entendus sous serment dans le cadre de l’enquête.

La famille Trump a fait appel de la décision.

Mais le tribunal a demandé, avant le 31 mars, un certain nombre de documents comptables et fiscaux relatifs à la Trump Organization.

Suite à l’absence de réponse, Letitia James a fait appel à la Cour suprême de l’État de New York et a exigé que Trump soit reconnu coupable d' »obstruction par son refus de se conformer à une décision de justice. »

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Le procureur général de l’État de New York soupçonne la Trump Organization d’avoir « frauduleusement » surévalué la valeur de certains biens immobiliers lors de demandes de prêts bancaires et de les avoir sous-évalués auprès de l’IRS afin de payer moins d’impôts.

Parallèlement à cette enquête civile, une enquête pénale distincte a été ouverte à Manhattan sur une éventuelle fraude financière au sein du groupe de Trump.

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