L’Union européenne a décidé d’imposer des mesures restrictives à 160 autres personnes en raison de la poursuite de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine et des actions qui portent atteinte ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Les personnes et entités listées comprennent :
– 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie, qui a ratifié les décisions gouvernementales du « Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk » et du « Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie » et la République populaire de Lougansk ».
Avec les mesures sectorielles visant le Belarus et la Russie adoptées par le Conseil aujourd’hui, ces nouvelles listes comblent les lacunes et renforcent les mesures existantes, comme convenu par l’UE pour répondre à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.
L’Union européenne condamne de la manière la plus ferme l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et la participation du Belarus à cette agression.
L’Union européenne exige que la Russie mette immédiatement fin à ses actions militaires, retire sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l’ensemble du territoire de l’Ukraine et respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen appelle la Russie et les formations armées soutenues par la Russie à respecter le droit humanitaire international et à cesser la manipulation systématique de l’information, y compris les campagnes de désinformation et les cyberattaques.
Le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n’a pas sa place au XXIe siècle. Les tensions et les conflits doivent être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. L’UE continuera à coopérer étroitement avec ses voisins et réaffirme son soutien et son attachement indéfectibles à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldavie. Elle poursuivra sa forte coordination avec ses partenaires et alliés au sein des Nations unies, de l’OSCE, de l’OTAN et du G7.
Les actes juridiques pertinents, y compris les noms des personnes et entités énumérées, ont été publiés au Journal officiel de l’UE.