La chambre basse du Parlement polonais, le Sejm, a voté jeudi en faveur de la dissolution de la chambre disciplinaire controversée de la Cour suprême de Pologne, qui peut sanctionner et révoquer tout juge ou procureur et qui est au centre du conflit entre Varsovie et Bruxelles sur le respect des normes démocratiques fondamentales. La Commission européenne a décrit vendredi le vote comme un pas positif dans la bonne direction.
La chambre disciplinaire sera remplacée par un nouvel organe, selon la Commission européenne. Agerpres.
La Commission européenne n’a pas transféré des milliards d’euros d’aide économique à la Pologne dans le cadre de la gestion des conséquences de la pandémie, appelant au respect des décisions des hauts juges de l’UE exigeant des changements pour restaurer l’indépendance du système judiciaire polonais.
Un porte-parole de la Commission a déclaré vendredi que la portée et le contenu du projet de loi finalement adopté par Varsovie seront importants. Ils doivent être conformes au droit communautaire et répondre aux préoccupations de la Cour de justice de l’UE.
Le projet de loi présenté par le président polonais Andrzej Duda doit maintenant être approuvé par le Sénat.
Des hommes politiques polonais de premier plan se sont déclarés convaincus qu’avec ce vote parlementaire, les conditions imposées par Bruxelles sont remplies.
Le plan de relance polonais, d’un montant total d’environ 35 milliards d’euros, a été bloqué par Bruxelles en raison de conflits sur l’état du système judiciaire et, en particulier, sur l’existence de cette chambre disciplinaire de la Cour suprême, un organe accusé par l’UE de porter atteinte à l’indépendance des juges. Le 23 mai, cette chambre disciplinaire a levé la suspension d’un des six juges poursuivis au pénal pour avoir critiqué les réformes de la justice introduites par le gouvernement nationaliste au pouvoir. La levée de la suspension est l’une des trois conditions posées par l’UE pour obtenir un financement, les deux autres étant la réforme du système disciplinaire et la suppression de la chambre disciplinaire, qui n’est pas reconnue par les tribunaux européens.
Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a annoncé jeudi que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se rendra à Varsovie le 2 juin.
