La Russie a augmenté les droits de douane sur les exportations de bois et a fermé plusieurs passages frontaliers. L’UE conteste les restrictions de l’OMC

« Les restrictions à l’exportation consistent en une augmentation significative des droits d’exportation pour certains produits du bois et en une réduction drastique du nombre de points de passage frontaliers par lesquels les exportations de produits du bois peuvent avoir lieu », a déclaré la Commission européenne vendredi.

Les restrictions imposées par la Russie sont extrêmement préjudiciables à l’industrie européenne de transformation du bois, qui dépend des exportations en provenance de Russie, et créent une incertitude importante sur le marché mondial du bois. Depuis octobre 2020, date à laquelle les autorités de Moscou ont annoncé ces mesures, l’UE a mené plusieurs discussions avec la Russie, sans succès. Ces mesures sont entrées en vigueur en janvier 2022.

Plus précisément, l’UE conteste :

Dans le cadre de l’OMC, la Russie s’est engagée à appliquer des taxes à l’exportation pouvant atteindre 13 % ou 15 % sur certaines quantités d’exportations. En retirant ces contingents tarifaires, la Russie applique désormais des droits à l’exportation à un niveau beaucoup plus élevé de 80 % et ne respecte donc pas ses engagements au titre du droit de l’OMC.

La Russie a réduit le nombre de points de passage frontaliers traitant les exportations de bois vers l’UE de plus de 30 à un seul (Luttya en Finlande). En interdisant l’utilisation des points de passage frontaliers existants qui sont techniquement capables de traiter ces exportations, la Russie viole un principe de l’OMC qui interdit de telles restrictions.

Les consultations sur le règlement des différends que l’UE a demandées constituent la première étape des procédures de règlement des différends de l’OMC.

Si elles ne débouchent pas sur une solution satisfaisante, l’UE peut demander à l’OMC d’établir un groupe spécial pour trancher le différend.