Le ministre polonais de la Justice, Zbigniew Ziobro, a annoncé mardi des révisions de la loi régissant les divorces qui rendront le processus plus difficile, notamment pour les conjoints ayant des enfants mineurs.
Le ministre a souligné que la réforme vise à aider les familles avec enfants et à protéger les enfants, ainsi qu’à prévenir les litiges qui durent souvent des années pour déterminer la pension alimentaire qu’un parent est obligé de verser après le divorce.
Le gouvernement polonais propose qu’avant d’approuver une demande de divorce déposée par un couple ayant des enfants mineurs, le juge puisse imposer l’option d’une réunion de médiation pendant plusieurs mois pour voir si la femme et l’homme sont d’accord et peuvent encore se mettre d’accord pour renoncer au divorce et, s’il l’estime justifié, il peut rejeter leur demande de divorce.
Le vice-ministre polonais de la Justice, Marcin Romanowski, a déclaré mardi à la radio publique polonaise qu’environ 10 % des couples qui demandent le divorce abandonnent en cours de procédure, « un pourcentage qui, nous l’espérons, passera à 50 % avec l’aide des réunions de médiation. »
D’autre part, le ministère polonais de la justice a l’intention de simplifier les formalités d’octroi des pensions alimentaires. Selon le projet, seuls l’acte de naissance de l’enfant et le remplissage d’un formulaire en ligne seront nécessaires pour que, dans les deux semaines suivant le divorce, le parent puisse commencer à verser la pension alimentaire.
« L’obligation de l’État est de renforcer les liens qui unissent les familles, en particulier l’institution du mariage et encore plus dans le cas de ceux qui ont des enfants », a expliqué le ministre polonais de la Justice en novembre 2020, note également EFE, cité par Agerpres.
La réforme est actuellement au stade de la consultation interministérielle, et la nouvelle loi régissant le divorce pourrait entrer en vigueur en 2023.
