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La Commission européenne impose un nouvel ordre : Le monde doit veiller à ne pas être accusé d’inciter à la haine

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La Commission européenne a présenté jeudi une initiative visant à étendre la liste des infractions prévues par la législation européenne pour y inclure les discours et les crimes haineux, a annoncé la présidente Ursula von der Leyen, a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.

Les discours et les crimes haineux sont en augmentation dans toute l’Europe et sont devenus un phénomène particulièrement grave et inquiétant en ligne et hors ligne. Une action conjointe au niveau de l’UE est nécessaire pour relever ce défi qui se manifeste dans toute l’UE.

Cependant, il n’existe actuellement aucune base juridique permettant de criminaliser les discours et les crimes haineux au niveau de l’UE. La liste actuelle des infractions communautaires figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) doit être étendue afin de garantir des règles minimales communes sur la définition des infractions et l’établissement de sanctions applicables dans tous les États membres de l’UE.

L’initiative de jeudi est la première étape du processus d’extension de la liste des infractions au droit communautaire. La prochaine étape consistera pour les États membres à approuver l’initiative, avant qu’une proposition législative puisse être présentée par la Commission.

La vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, a déclaré : « La haine n’a pas sa place en Europe. Cela va à l’encontre de nos valeurs et principes fondamentaux. Nous devons agir au niveau de l’UE pour garantir que la haine soit criminalisée de la même manière partout en Europe ».

Le commissaire à la justice, Didier Reynders, a déclaré : « Nous devons apporter une réponse forte aux défis posés par les discours et les crimes haineux dans toute l’UE, aujourd’hui et à l’avenir. L’initiative d’aujourd’hui est un pas important vers une réponse européenne plus efficace à ces menaces pour le pluralisme et l’inclusion. Nous ne laisserons pas un tel phénomène affaiblir nos démocraties ».

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L’initiative expose les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’étendre la liste des infractions prévues par le droit de l’UE pour y inclure les discours et les crimes haineux, à la lumière des critères énoncés à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE.

Dimension transfrontalière du discours et du crime de haine – Le discours de haine en ligne se répand rapidement et est accessible à tous, partout. Les idéologies qui sous-tendent les discours et les crimes haineux peuvent être développées au niveau international et rapidement partagées en ligne. Les crimes de haine peuvent être commis par des réseaux dont les membres se trouvent dans plusieurs pays.

Le discours et le crime haineux en tant que domaine de criminalité – La Commission considère le discours et le crime haineux comme un domaine de criminalité car ils présentent une caractéristique intrinsèque particulière, à savoir la « haine » dirigée contre des personnes ou des groupes de personnes qui partagent (ou sont perçus comme partageant) les mêmes caractéristiques protégées.

Le discours de haine et le crime haineux comme domaine de criminalité particulièrement grave – Le discours de haine et le crime haineux sont des crimes particulièrement graves car ils portent atteinte aux valeurs communes de l’UE et aux droits fondamentaux consacrés par les articles 2 et 6 du traité sur l’Union européenne. Ils ont un impact négatif sur les individus, leurs communautés et la société dans son ensemble, écrit agerpres.ro.

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Évolution de la criminalité – Les deux phénomènes ont connu une augmentation constante en raison de divers changements et développements économiques, sociaux et technologiques. La pandémie de COVID-19 a été l’un des facteurs contribuant à cette augmentation.

Il n’y a pas d’autre solution que d’étendre la liste des infractions prévues par la législation européenne – Les discours et les crimes haineux sont criminalisés dans des proportions différentes selon les États membres de l’UE. Seule l’extension de la liste des infractions prévues par le droit communautaire aux discours et crimes haineux peut permettre une approche efficace et globale de ces phénomènes au niveau européen, ainsi qu’une protection cohérente des victimes de tels actes.

Dans les prochaines étapes, le Conseil de l’UE devrait adopter à l’unanimité, après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen, une décision identifiant le discours et le crime haineux comme un autre domaine de criminalité répondant aux critères énoncés à l’article 83(1) du TFUE.

Par la suite, la Commission peut proposer l’adoption d’actes législatifs établissant des règles minimales relatives aux définitions et aux sanctions applicables aux discours et aux crimes haineux, qui seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire.

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