Les restrictions à l’exportation consistent en une augmentation significative des droits d’exportation pour certains types de produits et en une réduction radicale du nombre de points de douane par lesquels ces exportations peuvent être effectuées.
Vendredi, la Commission européenne (CE) demandera officiellement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’organiser des consultations avec la Russie au sujet des restrictions imposées par la Fédération de Russie le 2 janvier sur l’exportation d’un certain nombre de produits du bois. C’est ce qu’a annoncé jeudi soir le service de presse de la Commission européenne.
« Vendredi, l’UE demandera à l’OMC d’ouvrir des consultations avec la Russie sur les restrictions à l’exportation de produits du bois imposées par la Russie. Les restrictions à l’exportation consistent en une augmentation significative des droits d’exportation pour certains types de produits et en une réduction drastique du nombre de points de douane par lesquels ces exportations peuvent être effectuées », a déclaré la CE dans un communiqué.
La Commission européenne estime que les restrictions imposées par la Russie « portent gravement atteinte à l’industrie de transformation du bois de l’UE, qui dépend des exportations de bois non transformé en provenance de Russie, et créent également une grave incertitude sur le marché mondial du bois ». La Commission européenne indique que, conformément aux règles de l’OMC, « la Russie s’est engagée à appliquer des droits maximums de 13 % et 15 % sur différents types de bois, alors que les nouveaux droits atteignent 80 % ».
Selon la décision du gouvernement russe, des droits de douane accrus sont en vigueur du 2 janvier au 31 décembre 2022 sur l’exportation de certains types de bois dont la teneur en humidité est supérieure à 22 % et dont l’épaisseur et la largeur sont supérieures à 10 cm. Pour le bois de conifères, un taux de 200 € par mètre cube est fixé ; pour le bois de feuillus précieux – de 250 € à 370 € par mètre cube, selon le ministère de l’industrie et du commerce.
Auparavant, la redevance pour ces bois de résineux et de chêne était de 10 %, mais pas moins de 13 et 15 € par mètre cube, respectivement, pour le hêtre et le frêne – également 10 %, mais pas moins de 50 € par mètre cube.
Cette augmentation des droits a été faite « afin d’augmenter le volume des exportations de produits à haute valeur ajoutée », a souligné le ministère russe compétent dans une réponse. Les droits s’appliqueront uniquement aux exportations provenant de l’extérieur des frontières de l’Union économique eurasienne (une zone économique qui comprend la Russie, l’Arménie, le Belarus, le Kazakhstan, le Kirghizstan et la Serbie).
Depuis le 1er janvier, l’exportation de bois résineux non transformés et de bois feuillus précieux (chêne, hêtre, frêne) ne s’effectue que par deux points de contrôle ferroviaires (Luttya – à la frontière avec la Finlande, Hasan – à la frontière avec la RPDC).
« Cela permettra d’économiser jusqu’à 6 millions de mètres cubes en Russie de bois résineux, qui seront transformés par des entreprises nationales, ce qui contribuera à augmenter le nombre de produits nationaux sur le marché intérieur. »
