Grands-parents : combien pouvez-vous donner à vos enfants et petits-enfants ?

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Vous désirez donner de l’argent, transmettre votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants ? Vous devez donc connaître les solutions envisageables et les limites à respecter pour ne pas avoir à payer d’impôts sur les sommes d’argent transmises.

Donner de l’argent à ses enfants ou petits-enfants quelle que soit l’occasion n’est pas toujours considéré comme un simple cadeau par l’administration fiscale. Découvrez les règles à connaître.

Dans quels cas la déclaration aux impôts est-elle obligatoire ?

La déclaration à l’administration fiscale est obligatoire dès lors que les dons financiers dépassent un certain seuil. Les textes officiels prévoient un maximum de 31.865 euros par petit-enfant par période de 15 ans, soit 63.730 euros pour un couple. Chaque grand-parent peut également donner la somme de 5.310 euros à chacun de ses arrière-petits-enfants sans faire de déclaration au service des impôts. Ces sommes sont souvent utilisées pour financer des études, un voyage, un déménagement ou encore une installation.

Comment déclarer ces dons financiers ?

Ces dons se font majoritairement via une filiation directe aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Cependant, en cas d’absence de descendance directe, la personne peut effectuer un don en faveur de ses neveux et nièces dans les mêmes conditions.

Les donations exonérées d’impôts ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Seule une simple déclaration auprès des services fiscaux du domicile du donataire suffit. Il s’agit du formulaire Cerfa n°2731-SD qui doit être complété et envoyé sous un délai d’un mois après la réalisation du don. La donation-partage induit quant à elle le passage chez un notaire. Si cette dernière présente un coût important elle permet de figer la valeur du don, pour tous, au moment de la succession.

Dons aux petits-enfants : les conditions pour échapper à l’impôt

Vous souhaitez donner à vos descendants une certaine somme d’argent à titre de donation et cela sans payer d’impôts ? Dans ce cas, trois conditions doivent être respectées :

  • La somme doit être accordée en pleine propriété et le bénéficiaire est libre de décider ce qu’il va en faire.
  • La donation doit être faite avant l’âge de 80 ans et le donataire doit avoir plus de 18 ans.
  • La somme d’argent peut être transmise en une ou plusieurs fois tant qu’elle n’excède pas les seuils précédemment énoncés, sur une période de 15 ans. Une fois ce délai passé, les grands-parents peuvent de nouveau verser de l’argent à leurs descendants en respectant ces mêmes conditions.

Ainsi, il est conseillé de bien se renseigner sur les dispositions fiscales existantes avant d’effectuer des versements importants à destination de ses enfants ou petits-enfants.

Pour continuer votre lecture : https://www.cieleden.com/succession/grands-parents-petits-enfants/

 

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