Domiciliation de votre entreprise en ligne, à Paris, comment faire?

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Au moment de créer une entreprise, tout individu doit se soumettre à la réalisation de certaines formalités importantes et obligatoires pour la majorité d’entre elles. La domiciliation d’entreprise en fait partie, une étape indispensable pour la vie sociale de l’entreprise ainsi que pour son futur. Le siège social attribué à l’issue de cette démarche sera essentiel pour la détermination de certains éléments nécessaires pour l’identité de la société. À l’heure actuelle, toutes les procédures relatives à la domiciliation peuvent s’effectuer en ligne, s’il s’agit de la domiciliation commerciale. Cet article vous permettra de comprendre les informations complémentaires liées aux avantages domiciliation Paris ou ailleurs.

1- Quelques notions essentielles à prendre en considération

• La domiciliation d’entreprise : définition
Selon la législation en matière de société commerciale, la domiciliation d’entreprise est une étape indispensable lors de sa création, permettant à l’entrepreneur d’attribuer une adresse de siège social à sa société, un lieu qui va correspondre à son adresse professionnelle (administrative, juridique, fiscale, mais aussi sociale). Il faut savoir que le lieu d’exploitation de l’activité professionnelle peut se trouver ailleurs et ne correspond pas forcément à l’adresse du siège, cette dernière sera l’endroit où la direction effective se situera, celle par laquelle toutes les décisions importantes relatives à la gestion et au fonctionnement de la société seront prises.

• L’intérêt de domicilier une entreprise
Comme il a été mentionné précédemment, cette étape est obligatoire au moment de créer une entreprise. En effet, sans passer par la domiciliation, une société ne pourra obtenir une immatriculation au niveau du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou bien au niveau du registre du métier (RM). Ce sera d’ailleurs grâce à l’attestation de domiciliation que l’entrepreneur pourra entamer les procédures d’inscription au sein de l’entité compétente.
Le siège social sera aussi déterminant pour le futur de l’entreprise, notamment dans la recherche de sa nationalité, la loi qui lui sera applicable (la législation française pour toute entreprise installée en France) ainsi que le tribunal compétent en cas de litige lié à elle. En outre, comme cette adresse sera inscrite sur tous les documents officiels de la société, les tiers (les clients, les collaborateurs, les fournisseurs) pourront la voir. Dans ce cas, cette adresse devra montrer une forte image, elle doit faire preuve de crédibilité et doit aspirer confiance vis-à-vis du public.

2- Les différentes solutions de domiciliation
De nombreuses alternatives s’offrent à l’entrepreneur quant à la façon de domicilier son entreprise. Son choix sera pris notamment en fonction des besoins de l’activité professionnelle de l’entreprise, des moyens financiers à sa disposition ainsi que du projet envisagé.

• Le local d’habitation du représentant légal
Cette solution est fréquemment utilisée par les entreprises indépendantes, celles dont les activités ne sont qu’en phase de démarrage et dont la réalisation ne nécessite pas de posséder un local dédié à cet effet. Cette pratique permet d’économiser de l’argent, car les charges relatives à l’entreprise seront confondues à celles liées au local d’habitation. Le seul inconvénient dans ce cas ce serait de ne pas savoir séparer vie professionnelle et vie privée.
Pour les procédures à effectuer, le représentant légal doit impérativement avoir l’autorisation du bailleur dans le cas où il soit locataire. Cependant, il doit s’assurer qu’aucune règle ne vient empêcher sa réalisation. On parle notamment des règles de copropriété et de l’urbanisme, et d’éventuelles clauses au contrat de bail. La domiciliation est permanente si aucun obstacle n’existe. Dans le cas contraire, elle ne peut excéder cinq années.

• La domiciliation dans un local commercial
C’est une pratique assez courante pour les entreprises qui reçoivent régulièrement une clientèle. Elle consiste à domicilier une entreprise donnée dans un local commercial, approprié pour son activité professionnelle, puisque l’entrepreneur pourra l’emménager à sa guise. Il peut soit être le propriétaire du local en question, soit être locataire. Cette dernière option peut entraîner de lourdes charges à l’entrepreneur pour les loyers mensuels. Par ailleurs, il peut aussi négocier avec une autre entreprise afin de louer le bureau de cette dernière pour en faire l’adresse de siège social. Un contrat sera établi entre les deux parties. Dans tous les cas, il s’agira d’un bail professionnel ou commercial.

• La domiciliation collective
Cette solution concerne les pépinières d’entreprises ainsi que la domiciliation commerciale. Pour le premier cas, elles seront adaptées pour les start-ups, leur permettant de bénéficier d’un local comportant de bureau pour accueillir une clientèle, des salles de réunion et ainsi que d’un service d’accompagnement en matière technique. C’est aussi un moyen pour les entreprises en herbe d’améliorer les relations avec les autres sociétés. Le seul bémol c’est qu’il s’agit d’un contrat à court terme, par conséquent, le transfert de siège se fait assez fréquemment.

• La domiciliation commerciale
C’est sans doute la solution la plus utilisée de nos jours. C’est d’ailleurs dans ce cas précis que les procédures en ligne peuvent s’effectuer. Elle consiste à domicilier une entreprise par le biais d’une société de domiciliation. Cette dernière offre non seulement une adresse prestigieuse, mais aussi divers services annexes tels que la permanence téléphonique, la gestion de courrier ainsi que des accompagnements sur certaines formalités administratives et juridiques.

3- La domiciliation en ligne : les étapes à accomplir
On peut catégoriser trois grandes étapes relatives à la domiciliation en ligne. Cette dernière est très utilisée, car elle est à la fois fiable et rapide.

• 1re étape : la recherche du domiciliataire
Avant toute chose, le dirigeant doit procéder à la recherche de la société de domiciliation avec laquelle il souhaitera s’associer pour domicilier son entreprise. Actuellement, il existe une panoplie de domiciliataires (société de domiciliation), et les tarifs ainsi que les services optionnels varient d’une société à une autre. Le choix appartient donc à l’entrepreneur, en parallèle à ses moyens, ses projets, ainsi ses besoins.

• 2e étape : le choix de l’adresse et des services complémentaires
Une fois la société de domiciliation choisie, le représentant légal peut désormais sélectionner une adresse de siège social parmi celles proposées. Il peut par la suite opter pour les services annexes qu’il juge nécessaires pour son entreprise. Cela étant fait, il est dans l’obligation de transmettre toutes les informations nécessaires concernant son entreprise, dans le but d’établir un contrat de domiciliation. Ce dernier doit être signé par les deux parties. Rappelons que le prix total des services varie d’une société de domiciliation à une autre. Toutes ces formalités s’effectuent toujours en ligne.

• 3e étape : La finalisation des procédures et la facturation des services
Une fois que toutes les démarches précédentes effectuées et le contrat de domiciliation établi et signé, le domicilié doit maintenant payer le domiciliataire. Le mode de facturation est librement choisi par le dirigeant de la société domiciliée. À noter qu’à l’issue de toutes ces démarches, une attestation de domiciliation sera délivrée. Elle sera notamment utilisée pour entamer les processus d’immatriculation au niveau du RCS.

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