Les dividendes sont-elles aussi soumises à la fiscalité ?

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Un dividende est une partie des bénéfices qui sont versés aux actionnaires, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Beaucoup critiqués, parce qu’ils font chuter la valeur de la société ou de l’entreprise. Mais tous les actionnaires ont droit à des dividendes étant donné qu’ils ont, auparavant, investies bien plus pour l’achat des actions.

Dans cet article, nous allons traiter en long et en large ce qu’un dividende et est-ce qu’ils sont soumis à la fiscalité ?

Les dividendes sont-ils aussi soumis à la fiscalité ? C’est quoi des dividendes ?

Une entreprise ou une société par actions à des actionnaires qui composent son conseil d’administration. Si cette société a assez de trésorerie, c’est-à-dire assez d’argent, le conseil d’administration peut voter le versement de dividendes, qui sont des bénéfices. On dit souvent, personne physique ou personne morale. Une personne physique est un actionnaire unique, c’est-à-dire une seule personne. Pour la personne morale, c’est quand une société par exemple est actionnaire. L’application de la fiscalité est différente selon le type de personne qui est actionnaire. Pour une personne morale, c’est-à-dire une société actionnaire, c’est les impôts sur les sociétés qui sont appliqués (I.S) d’un taux variable entre 15 à 28 %. Pour les personnes physiques en revanche, c’est l’impôt sur le revenu qui est appliqué (I.R), avec un impôt de l’ordre de 60 %. Des abattements peuvent être aussi appliqués selon des conditions bien précises que ce soit pour la personne physique ou morale. Pour les personnes morales, l’abattement peut avoir lieu dans le cas du régime appelé : mères et filles. Et pour les personnes physiques, dans le cas du CGS et d’un abattement de 40 %.

Les dividendes sont-ils aussi soumis à la fiscalité ? Les prélèvements sociaux

Pour les salariés, c’est-à-dire des actionnaires qui exercent aussi une fonction dans la société, les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %. Pour un montant de dividende donné, si ce montant est à moins de 10 % du capital, le prélèvement sera de 17,2 % sinon il sera de 45 %. Pour le cas d’un actionnaire, mais qui n’occupe pas de fonction, il dispose d’une imposition particulière. C’est un peu compliqué, mais on va essayer de faire simple. Pour un montant de dividende donné, si ce montant est à moins de 10 % du capital, le prélèvement sera de 17,2 % sinon il sera de 45 %. L’actionnaire en question a alors intérêt à se faire payer les dividendes en plusieurs fois et à moins de 10 % du capital par versement pour économiser. Mais pour le cas des personnes morales, ces prélèvements sont assimilés à des charges. La personne morale est plus avantagée sur ce volet de prélèvements sociaux que la personne physique. Les entreprises de type EIRL sont également concernées par cette fiscalité. Mais étant donné que ces dernières n’ont pas de capital déclaré, un calcul particulier sera alors effectué selon les biens des l’entreprise et du total des dividendes. La valeur de référence sera de dix pourcents pour les deux cas précédents.

Les dividendes sont-ils aussi soumis à la fiscalité ? Comment faire ?

Un point assez important concernant les prélèvements sociaux est que les responsables ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux s’ils n’ont pas de fonction au sein de la société. Une avance sur les impôts sur les revenus des personnes physiques est effectuée sur un taux de 21 % appliqué sur le brut. Des cas particuliers n’y seront pas soumis selon les revenues déclarés de deux ans. Vu la complexité des calculs de fiscalités des dividendes rend perplexe les concernés par l’imposition. Un spécialiste en la matière pourra effectuer une étude approfondie et pouvoir faire ressortir les options qui seront plus favorables au bénéficiaire de dividende. Comme nous l’avons constaté plus haut, des éléments peuvent directement influer, assez considérablement, sur la fiscalité calculée. Une étude approfondie nécessitera effectivement de verser aussi des honoraires à ce spécialiste qui fera l’étude. Mais vous aurez néanmoins, tous les outils et les conseils à votre disposition pour opter pour une meilleure situation fiscale. Vu la complexité des calculs de fiscalités des dividendes rend perplexe les concernés par l’imposition :

  • Personne physique ou morale ;
  • Taux par rapport au bénéfice ;
  • Taux par rapport au capital ;
  • Exerçant une fonction ;
  • Situation du siège.

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