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Comment l’UE prépare sa défense dans le contexte des tensions géopolitiques actuelles et combien sera investi dans l’industrie de la défense.

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La Commission a défini un certain nombre d’initiatives qu’elle coordonnera dans des domaines essentiels à la défense et à la sécurité de l’Union européenne, notamment les investissements dans la recherche en matière de défense et les projets de développement des capacités.

Il s’agit notamment de la communication intitulée « Une contribution à la défense européenne « qui couvre l’ensemble des défis, de l’industrie de la défense conventionnelle et des équipements terrestres, maritimes et aériens aux menaces cybernétiques, hybrides et spatiales, à la mobilité militaire et à la pertinence du changement climatique, ainsi qu’une feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense.

Ces nouvelles initiatives représentent des étapes concrètes vers un marché européen de la défense plus intégré et plus compétitif, avec notamment le renforcement de la coopération au sein de l’UE, qui générera des effets d’échelle, permettra de maîtriser les coûts et améliorera l’efficacité opérationnelle. Les initiatives présentées aujourd’hui constituent la contribution de la Commission à la mise en place du bus stratégique de sécurité et de défense de l’UE.

En utilisant tous les moyens disponibles dans un contexte géopolitique et technologique en évolution, la Commission vise à renforcer la capacité de l’Union à contrer les menaces multicouches en mutation rapide auxquelles elle est confrontée.

En particulier, la Commission a identifié les nouveaux domaines principaux suivants dans lesquels une action est nécessaire pour renforcer encore la compétitivité du marché européen de la défense :

  • d’examiner comment stimuler davantage les investissements des États membres dans les capacités stratégiques clés et les éléments critiques qui sont développés et/ou acquis dans le contexte des cadres de coopération de l’UE ;

  • encourager davantage l’acquisition conjointe de capacités de défense développées en collaboration au sein de l’UE ;

  • invitant les États membres à faire de nouveaux progrès pour assurer la simplification et une plus grande convergence des pratiques de contrôle des exportations d’armes, en particulier pour les capacités de défense développées dans un cadre coopératif de l’UE.

  • Investissement dans la recherche en matière de défense, dans les capacités de défense et dans les achats conjoints

D’ici à la fin de 2022, Fe Fonds européen de défense (FED) aura investi 1,9 milliard d’euros dans des projets de recherche et de développement des capacités de défense. Cet investissement donnera un coup de fouet aux projets de développement des capacités collaboratives à grande échelle, tout en stimulant l’innovation dans le domaine de la défense.

La Commission élaborera également de nouvelles mesures d’incitation pour encourager les investissements des États membres dans les capacités de défense stratégiques, en particulier lorsque celles-ci sont développées et/ou acquises dans le contexte des cadres de coopération de l’UE. En particulier, la Commission envisagera d’introduire une série d’instruments visant à encourager les acquisitions conjointes de capacités de défense développées en collaboration au sein de l’UE, notamment en proposant une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en appliquant de nouvelles solutions de financement et en réexaminant les mécanismes de bons EAF afin d’encourager les engagements en faveur d’acquisitions conjointes d’équipements, de maintenance et d’opérations, en plus du développement conjoint de technologies de défense pertinentes.

La Commission inclura dans le rapport annuel sur le marché unique, généralement publié en même temps que le paquet d’automne du semestre européen, un chapitre contenant des commentaires sur les développements, les obstacles et les opportunités liés aux projets multinationaux de capacités de défense.

À un niveau plus général, la Commission veillera à ce que d’autres politiques horizontales, telles que les initiatives sur le financement durable, restent cohérentes avec les efforts de l’UE pour faciliter un accès suffisant au financement et aux investissements pour l’industrie européenne de la défense.

Des pratiques de contrôle des exportations simplifiées et plus convergentes

Si les États membres sont responsables de la délivrance des autorisations d’exportation d’équipements militaires, la Commission les invite à progresser dans les travaux en cours visant à accroître la simplification et la convergence progressive des pratiques en matière de contrôle des exportations d’armements, en particulier pour les capacités de défense développées conjointement, notamment dans le contexte d’un cadre européen. La Commission invite les États membres à adopter une approche selon laquelle, en principe, ils ne s’empêcheraient pas mutuellement d’exporter vers des pays tiers des équipements et des technologies militaires développés en coopération. Cette approche devrait garantir que les produits financés par le FEA bénéficieront d’un accès adéquat et compétitif aux marchés internationaux, sans préjudice des décisions souveraines des États membres.

Synergies entre les activités de recherche et d’innovation civiles et de défense et réduction des dépendances stratégiques

La Feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense trace la voie à suivre pour renforcer la compétitivité et la résilience des secteurs de la sécurité et de la défense de l’UE en :

  • invitant les États membres à contribuer activement à l’Observatoire des technologies critiques, qui est en cours de création ;

  • encourager la recherche et l’innovation à double usage au niveau de l’UE ;

  • invitant les États membres à élaborer une approche coordonnée de l’UE en matière de technologies critiques dans le contexte du bus stratégique ;

  • Soutenir l’innovation et l’esprit d’entreprise dans le domaine de la sécurité et de la défense par le biais d’une série de nouveaux instruments (par exemple, un incubateur, un mécanisme de financement d’investissement mixte, etc 😉

  • la création, en collaboration avec l’Agence européenne de défense, d’un programme d’innovation de l’UE dans le domaine de la défense afin de regrouper tous les efforts sous un même toit ;

  • une évaluation plus systématique des considérations de sécurité et de défense, le cas échéant, lors de la mise en œuvre et de la révision des instruments industriels et commerciaux existants de l’UE ou lors de l’élaboration de nouveaux instruments, afin de réduire les dépendances stratégiques.

Un autre aspect important de la feuille de route est la réduction des dépendances identifiées vis-à-vis des technologies et des chaînes de valeur critiques. Dans cette perspective, la Commission propose d’intégrer des considérations de défense dans les grandes initiatives industrielles et technologiques de l’UE (alliances, normes, etc.), de protéger les intérêts de l’UE en matière de sécurité et de défense lors de l’acquisition d’infrastructures critiques (en particulier dans le domaine numérique) et de renforcer l’examen des investissements directs étrangers en encourageant tous les États membres qui ne disposent pas encore d’un mécanisme national d’examen à prendre les mesures nécessaires.

Renforcer la dimension de défense des activités spatiales au niveau de l’UE

La Commission examinera également comment la protection des actifs spatiaux de l’UE peut être encore améliorée, notamment par des services supplémentaires de surveillance et de suivi de l’espace et par une utilisation optimale du potentiel de l’industrie européenne. La Commission encouragera une approche de « double usage dès la conception » pour les infrastructures spatiales de l’UE, dans le but de fournir de nouveaux services résilients pour répondre aux besoins des gouvernements, notamment en matière de défense.

La Commission et le Haut Représentant examineront également la possibilité d’activer des mécanismes de solidarité, d’assistance mutuelle et de réponse aux crises en cas d’attaques ou de menaces sur les biens spatiaux.

Renforcer la résilience européenne

Enfin, la Commission mettra pleinement en œuvre des initiatives clés visant à renforcer la résilience européenne. En particulier, pour contrer les menaces hybrides, la Commission, en coopération avec le haut représentant et les États membres, évaluera des scénarios de référence sectoriels en matière de résilience afin d’identifier les lacunes et les besoins ainsi que les mesures requises. Après l’adoption du busole stratégique, la Commission contribuera à la future boîte à outils de l’UE pour contrer les menaces hybrides et envisagera d’identifier des experts dans les domaines politiques pertinents.

En outre, pour renforcer la cybersécurité et la cyberdéfense, la Commission proposera une législation sur la cyberrésilience, demandera aux organismes de normalisation européens d’élaborer des règles harmonisées en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée et, avec les États membres, augmentera l’état de préparation en cas d’incidents majeurs de cybersécurité. D’ici la fin de l’année, la Commission et le Haut représentant proposeront une mise à jour du plan d’action conjoint visant à renforcer la mobilité militaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. Enfin, toujours cette année, la Commission prendra diverses mesures pour relever les défis du changement climatique qui sont pertinents pour la défense.

Prochaines étapes

Par le biais de ces initiatives de défense, la Commission annonce les actions qui seront lancées et mises en œuvre dans les années à venir. La Commission reste prête à envisager de nouvelles mesures à la lumière des progrès accomplis et de l’évolution des menaces et des défis auxquels l’Union sera confrontée à l’avenir.

La session spécifique sur la défense lors du sommet informel qui se tiendra en France les 10 et 11 mars 2022 sera l’occasion de discuter de ces initiatives de défense.

Les membres du collège ont déclaré :

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré : « Dans un contexte de rivalités géopolitiques croissantes, l’Union européenne doit maintenir son avance technologique. L’Union européenne peut y parvenir en s’attaquant au large éventail de menaces auxquelles nous sommes confrontés, des menaces conventionnelles aux menaces hybrides, en passant par les menaces cybernétiques et spatiales, et peut faire en sorte que les effets d’échelle nécessaires soient générés par un développement et des achats conjoints et une approche convergente des exportations. En plus d’assurer la sécurité des citoyens européens, le secteur européen de la défense peut contribuer à la relance économique grâce à des innovations qui génèrent des retombées positives pouvant être exploitées à des fins civiles. »

Margrethe Vestagervice-président exécutif de l’initiative « Une Europe prête pour l’ère numérique », a déclaré :

« Comme de plus en plus de technologies civiles peuvent être utilisées dans le secteur militaire, et grâce aux instruments de coopération qui existent déjà, l’UE a les moyens de prendre l’initiative si nous agissons ensemble. Nous devons rassembler nos PME et notre potentiel d’innovation dans toute l’Union. La nouvelle vague de technologies de sécurité et de défense devrait être développée dès le départ dans le contexte d’un cadre de coopération européen. »

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré : « Compte tenu de la nouvelle situation géopolitique, nous avons besoin d’une Europe plus forte dans le domaine de la défense. Les menaces pour la sécurité de l’UE ne sont plus seulement militaires, mais de plus en plus hybrides, prenant de plus en plus la forme de cyberattaques et de campagnes de désinformation qui menacent l’essence même de nos démocraties. Nous devons nous attacher à réduire les dépendances stratégiques, à soutenir l’innovation dans l’écosystème de la défense et à encourager l’acquisition conjointe de capacités de défense. Nous devons protéger les nouveaux territoires contestés, comme l’espace. À cette fin, nous nous appuyons sur le secteur industriel de la défense et le secteur industriel aérospatial, un écosystème de haute technologie qui est un facteur clé pour l’autonomie stratégique et la souveraineté technologique de l’Europe. »

La boussole stratégique de sécurité et de défense de l’UE est un document du Conseil, rédigé sous la coordination du haut représentant Josep Borrell, qui vise à définir une ambition commune des États membres pour répondre aux menaces et aux défis auxquels l’UE est confrontée, avec des objectifs et des résultats concrets pour les 5 à 10 prochaines années. Le Conseil devrait adopter ce document en mars 2022.

La feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense répond à la demande du Conseil européen des 25 et 26 février 2021 de tracer la voie à suivre pour stimuler la recherche, le développement technologique et l’innovation et réduire les dépendances stratégiques de l’UE vis-à-vis des technologies et des chaînes de valeur critiques pour la sécurité et la défense.

La mise à jour de mai 2021 de la nouvelle stratégie industrielle 2020 : construire un marché unique plus fort pour soutenir la relance de l’Europe a confirmé que le leadership technologique reste un moteur essentiel de la compétitivité et de l’innovation de l’UE, en particulier dans les technologies critiques. Le plan d’action de la Commission sur les synergies entre les industries civiles, de défense et spatiales, présenté en février 2021, a reconnu l’importance croissante des technologies perturbatrices et habilitantes provenant du secteur civil pour la sécurité et la défense futures de l’Europe, ainsi que la nécessité de promouvoir la fertilisation croisée et les synergies entre les technologies civiles et de défense.

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Nouvelle journaliste chez The Inquirer, adepte des jeux vidéos, et de la pâtisserie dans la vie de tous les jours, je vous partage ici mes actualités que je juge importantes de relayer !