Associations, comment percevoir des dons ?

0 23

La perception de dons par une association fait l'objet d'une réglementation précise. Il faut prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs. Focus sur le financement d’une association.

Comprendre les différentes catégories de dons

Les dons manuels sont des dons effectués du vivant du donateur et remis en mains propres (meubles, chèques, billets de banque, virement, SMS…). Les seuls biens ne pouvant faire l'objet d'un don manuel sont les locaux, terrains et habitations. Les donations quant à elles, sont des dons consentis du vivant du donateur et ayant fait l'objet d'un acte rédigé par un notaire. Enfin, les legs sont des biens de quelque nature que ce soit ou des sommes d'argent qui ont été donnés par testament.

Toute association déclarée en préfecture et publiée, peut recevoir des dons manuels. Il n'est pas nécessaire d'établir un acte notarié. Concernant les donations et les legs, seules les associations cultuelles, les associations d'intérêt général, les unions d'association familiale agréées et les associations reconnues d'utilité publique, peuvent percevoir ces types de dons. Il convient de noter que les associations déclarées depuis au moins 3 ans et qui exercent dans le domaine philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises peuvent aussi recevoir une donation ou un leg.

Pourquoi délivrer un reçu de don ?

Le très célèbre code des Impôts ouvre le droit à une association reconnue d'intérêt général, de délivrer des reçus de don qui permettent au donateur de bénéficier d'une réduction d’impôts pour don d'un montant en principe égal à 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu imposable.  

Ainsi, pour bénéficier de la réduction d'impôts attachée aux dons, les contribuables doivent pouvoir justifier d'un reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire du versement.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.